top of page

Search
Vers un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles
Demain, mercredi 24 juin 2015, la Commission, le Parlement européen et le Conseil de l’UE vont se réunir pour parvenir avant la fin de...
Anne-Katel MARTINEAU
Jun 23, 20152 min read
Google Inc. sanctionnée par la CNIL
Une sanction pécuniaire de 150 000 Euros a été prononcée par la CNIL, le 3 janvier 2014 (Délibération nº2013-420), à l'encontre de la...
Anne-Katel Martineau
Feb 10, 20142 min read
LE DÉCRET DU 16/10/09 ENCADRE MIEUX LE TRAITEMENT DE DONNÉES RELATIF AUX ENQUÊTES ADMINISTRATIVES LI
Près d’un an après l’abandon du fichier « EDVIGE », le Gouvernement vient de publier deux décrets pris après avis de la CNIL. Nous...

mediasticweb
Oct 26, 20092 min read
bottom of page