Internet, E-commerce, Informatique, Communications électroniques, Assurances et risques technologiques, données à caractère personnel et vie privée, Cybercriminalité
LES MISSIONS CONFIÉES :
• Plateformes de commerce électronique : mise en place des contrats fournisseurs et hébergeurs, conditions générales et particulières de vente, conditions générales et particulières d’utilisation
• Cadre juridique des conditions d’exploitation de plateformes de services de contenus numériques, interactifs ou non, en ligne : audiovisuel (news), films et court-métrages, musique, livres, photographie, jeux vidéo
• Communications électroniques : contrat de commercialisation de services télécoms, de matériel de télécommunication et services associés, acquisition et fourniture de fibres noires, VOIP, déploiement de réseaux et interconnexion d’infrastructures, assistance ARCEP
• Assurances et risques technologiques : audit, négociation des contrats d’assurances avec les courtiers
• Services de téléphonie mobile : sonneries, wallpaper, offres triple play
• Chartes informatiques : rédaction et mise à jour au regard de la jurisprudence en droit social, opposabilité des chartes
• Contrats informatiques : appels d’offres, AMOA/AMOE, développement, licence, cession de droits, intégration, infogérance, soustraitance, hébergement, maintenance, engagements de services (SLA)
• Progiciels, logiciels et autres contenus numériques : contrats de développement, licence, cession, distribution, maintenance, séquestre, gestion des contentieux en contrefaçon, plaintes vol de logiciels et intrusions dans un système de traitement automatisé de données
• Cloud computing : rédaction des contrats, SaaS, PaaS, IaaS
• Big data : rédaction de contrats
• Blockchain : rédaction de contrats, consultations juridiques
• Sécurité et intégrité des systèmes d’information : cybersurveillance, cybercriminalité
• Sites internet : mentions légales, conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente, hébergement
• Bases de données : protection, gestion de dossier avec l’APP, contentieux en contrefaçon, conseils relatif au régime sui generis
• Données à caractère personnel : audit, déclaration normale, simplifiée, transfert de données à l’étranger, demandes d’autorisation de traitements spécifiques (enquête, données sensibles), accompagnement juridique dans l’installation de système de vidéosurveillance et de biométrie, assistance suite à des plaintes de salariés auprès de la CNIL, mise en conformité au RGPD.
